ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Arrêtés Préfectoraux

Octobre 2023 :

- JO du 20/10/2023 : Arrêté des motivations de l'arrêté interministériel du 19 septembre 2023 (publié au J.O. du 20 octobre 2023) ne reconnaissant pas votre commune en l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

- n°22 du 24/10/2023 : abrogeant l'arrêté sécheresse du 10 octobre dernier. Cet acte marque la fin de la période de restriction de la ressource en eau (sauf événements climatiques exceptionnels).

JO du 04/10/2023 : Arrêté des motivations de l'arrêté interministériel du 25 juillet 2023 (publié au J.O. le 4 octobre 2023) ne reconnaissant pas votre commune en l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

- n°21 du 10/10/2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

- n°20 du 03/10/2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

Septembre 2023 :

- n°19 du 26/09/2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

- n°18 du 19/09/2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

- n°17 du 13/09/2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

- n°16 du 05/09/2023 :  Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

Août 2023 :

- n°14 du 22/08/2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

- n°13 du 08/08/2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

- n°12 du 01/08/2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

Juillet 2023 :

- n°11 du 25/07/2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

- n°10 du 18/07/2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

- n°9 du 11/07/2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

- n°8 du 04/07/2023 :  Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

Juin 2023 :

- n°7 du 28/06/2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

- n°6 du 20/06/2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

- n°5 du 13/06/2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages d'eau.

- n°4 du 07/06/2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages d'eau.

Mars 2023 :

- 07-03-2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

Décembre 2022 :

- 2022-12-28 : Arrêté de retrait dérogatoire de la commune de Fatines de la CC Gesnois Bilurien

- 2022-12-12 : Arrêté portant mesures provisoires sur les artifices de divertissement et artciles pyrotechniques fin d'année 2022.

Novembre 2022 :

- n°29 du 16/11/2022 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

- n°28 du 09/11/2022 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

- n°27 du 04/11/2022 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

Octobre 2022 :

- n°26 du 26/10/2022 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

- n°25 du 19/10/2022 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

- n°24 du 12/10/2022 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

- n°23 du 05/10/2022 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

Septembre 2022 :

- n°22 du 28/09/2022 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

- n°2216201 du 21/09/2021 : Arrêté course cycliste Paris-Connerré

- n° 21 du 20/09/2022 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

- n°20 du 14/09/2022 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

- n° 19 du 07/09/2022 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

Août 2022 :

- n° 18 du 30/08/2022 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

- 30/08/2022 : arrêté préfectoral du 30 août 2022 instituant les 607 bureaux de vote du département de la Sarthe

- n°17 du 23/08/2022 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

- n°16 du 17/08/2022 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

- n°15 du 09/08/2022 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

- N°14 du 02/08/2022 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

- 02/08/2022 : Arrêté préfectoral portant interdiction de certaines activités pour la protection de la forêt et de la végétation contre les incendies en raison d'un risque sévère

Juillet 2022 :

- n° 13 du 27/07/2022 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

Juin 2022 :

- 27/06/2022 : extrait de l'arrêté préfectoral relatif aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2022-2023