ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Arrêtés Municipaux après 2025

Vous trouverez les arrêtés à compter de 2026 en cliquant sur le lien suivant : https://www.nuillelejalais.fr/documents_administratifs

Arrêtés Municipaux 2025
(les arrêtés des années antérieures sont disponibles en mairie)

Réglementation du stationnement Rue du Sablon	Permission de Voirie - Impasse des Tilleuls	Réglementation du stationnement Place de l'église	Réglementation du stationnement - La Route
Kermesse	Vide Maison	Vide Maison	Réglementation de l'accès au lavoir
Réglementation du stationnement 14 Rue du Sablon	Vide Maison	Réglementation du stationnement 14 Rue du Sablon	Réglementation du stationnement 14 Rue du Sablon
Course cycliste 15 Août	Circulation et stationnement ARTELIA	Paris Connerré - Course Cycliste	Permission de voirie Débarrapro28
Circulation - Rue du Rougerai Véolia Eau	Circulation - Travaux Enedis Rue du Sablon	Circulation - Travaux Fibre Rue des Lauriers	Marché de Noël
Circulation - 21 Rue du Sablon - Travaux ENEDIS

Arrêtés Municipaux 2024
(les arrêtés des années antérieures sont disponibles en mairie)

Travaux sur réseau eau potable - Chemin de la Chaumière	Kermesse	Réglementant le stationnement - Place de l'église
Numérotation des maisons - Chemin de la Chaumière	Vide de Maison "La Route"	Dégrèvement d’Impôts directs Réglementant le stationnement - Place de l'église
Réfection de couverture - Rue du Sablon	Pose d'un Poteau Incendie	Dégrèvement d’Impôts directs
Raccordement Electricité - Chemin de la Chaumière	Réglementant le stationnement - Rue du Sablon	Réglementant la circulation et le stationnement route des Vénerais
CITEOS	Vide de Maison	Réglementant la circulation et le stationnement - VEOLIA EAU
Débit de boisson - Marché de Noël	Paris Connerré - Course Cycliste	Réglementant la circulation et le stationnement Rue des Lauriers
Course cycliste 07 juillet	Permission de Voirie - 1 Rue de Bel Air	Course cycliste 15 Août

Arrêtés Municipaux 2023
(les arrêtés des années antérieures sont disponibles en mairie)

Point d'eau Incendie	Travaux de déploiement Fibre - Chemin de la Chaumière	Course cycliste 15 Août
Vide Maison - Rue du Sablon	Instauration zone 30 km/h - Centre Bourg	Permission de voirie - Fibre "Verderie"	Travaux renforcement électrique - L' Epinay - Mompoule
Véolia Eau	Mise en place des règles de circulation pour une zone 30 km	Kermesse	Marché Nocturne
Travaux réseaux électrique - Rue de Bel Air	Déménagment - Rue du Sablon	Limite de circulation des véhicules de plus de 3.5 T pour la collecte des ordures ménagères	Evènement temporaire au "Jalaisien"
CITEOS	Raccordement réseau électrique - Rue de Bel Air	Travaux de voirie - La Grande Oisellerie	Marché de Noël
Travaux réseau électrique - La Vinette - La Haute Logerie	Travaux renforcement électrique - La Vinette - La Haute Logerie	Circuit Paris - Connerré	Réglementant le stationnement - Place de l'Eglise

Arrêtés Municipaux 2022

(les arrêtés des années antérieures sont disponibles en mairie)

ALQUENRY - Fibre "Les Foutières"	Permission de voirie - CR8 / CR1	Permission de voirie - "Les Fouttières"	Circuit Paris-Connerré
Déménagement - Rue du Sablon	Kermesse	Permission de voirie - Fibre "Verderie"	Déménagement - Rue du Sablon
Course cycliste 15 août	Déménagement - Rue du Sablon	Limitation 30km/h	Modifications limites de vitesse
Stationnement dans la commune	ALQUENRY - Fibre	Circulation - Chemin AVENRY	Permission de voirie - La Route
Travaux enrobé RD33	Travaux RD33	CITEOS	Travaux VC 403
Permission voirie SARTEL THD	VEOLIA