ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Arrêtés Préfectoraux

Novembre 2024 :

- Du 20/11/2024 : arrêté préfectoral prescrivant une participation du public par voie électronique et un avis de participation du public par voie électronique portant sur une demande de modification du plan d'épandage des boues de la station d'épuration exploitée sur le territoire de la commune de Saint-Mars-la-Brière par la société Papeterie le Bourray.

Septembre 2024 :

- Du 18/09/2024 : Arrêté préfectoral plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau

Août 2024 :

- Du 06/08/2024 : Arrêté préfectoral plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau

Juillet 2024 :

- Du 10/07/2024 : Arrêté préfectoral signé de ce jour, portant réglementation temporaire de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques

- Du 02/07/2024 : Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats pour le 2nd tour des élections législatives.

Mai 2024 :

- Du 13/05/2024 : Arrêté modificatif portant nomination des membres des commisions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département.

Avril 2024 :

- Du 25/04/2024 : Arrêté préfectoral modificatif du 25 avril 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.
 

- Du 22/04/2024 : Arrêté ministériel du 16 novembre 2018 modifié le 22 avril 2024 fixant dans son article 4 la liste des justificatifs d'identité et de nationalité à fournir pour toute demande d'inscription sur une liste électorale.
 

- Du 17/04/2024 : Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.
 

- Du 08/04/2024 : Arrêté préfectoral sur la répartition des jurés d'assises dans le département de la Sarthe pour l'année 2025.

Mars 2024 :

- Du 28/03/2024 : Arrêté préfectoral modificatif relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales, et son annexe.

Février 2024 :

- Du 22/02/2024 : Arrêté préfectoral du 22 février 2024 portant autorisation d'organiser des quêtes sur la voie publique pour l'année 2024.

- Du 19/02/2024 : Arrêté préfectoral de ce jour, modifiant l'arrêté du 19 février dernier fixant les tarifs des courses taxis pour 2024 dans le département de la Sarthe.

Janvier 2024 :

- Du 19/01/2024 : Arrêté préfectoral portant règlement de protection de la forêt contre les incendies

Décembre 2023 :

- Du 15/12/2023 : arrêté préfectoral portant des mesures provisoires sur l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port, le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques durant la période des festivités de cette fin d'année 2023.

- Du 07/12/2023 : l'arrêté préfectoral modificatif du 7 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département.

Novembre 2023 :

- Du 19/11/2023 : l'arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département.

- Du 15/11/2023 : Arrêté modificatif du 15 novembre 2023 instituant les 607 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe

Octobre 2023 :

- JO du 20/10/2023 : Arrêté des motivations de l'arrêté interministériel du 19 septembre 2023 (publié au J.O. du 20 octobre 2023) ne reconnaissant pas votre commune en l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

- n°22 du 24/10/2023 abrogeant l'arrêté sécheresse du 10 octobre dernier. Cet acte marque la fin de la période de restriction de la ressource en eau (sauf événements climatiques exceptionnels).

JO du 04/10/2023 : Arrêté des motivations de l'arrêté interministériel du 25 juillet 2023 (publié au J.O. le 4 octobre 2023) ne reconnaissant pas votre commune en l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

- n°21 du 10/10/2023Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

- n°20 du 03/10/2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

Septembre 2023 :

- n°19 du 26/09/2023Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

- n°18 du 19/09/2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

- n°17 du 13/09/2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

- n°16 du 05/09/2023 :  Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

Août 2023 :

- n°14 du 22/08/2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

- n°13 du 08/08/2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

- n°12 du 01/08/2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

Juillet 2023 :

- n°11 du 25/07/2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

- n°10 du 18/07/2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

n°9 du 11/07/2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

- n°8 du 04/07/2023 :  Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

Juin 2023 :

- n°7 du 28/06/2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

- n°6 du 20/06/2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

- n°5 du 13/06/2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages d'eau.

- n°4 du 07/06/2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages d'eau.

Mars 2023 :

- 07-03-2023 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau.

Décembre 2022 :

- 2022-12-28 : Arrêté de retrait dérogatoire de la commune de Fatines de la CC Gesnois Bilurien

- 2022-12-12 : Arrêté portant mesures provisoires sur les artifices de divertissement et artciles pyrotechniques fin d'année 2022.

Novembre 2022 :

n°29 du 16/11/2022 Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

n°28 du 09/11/2022 Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

n°27 du 04/11/2022 Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

Octobre 2022 :

n°26 du 26/10/2022 Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

n°25 du 19/10/2022 Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

- n°24 du 12/10/2022 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

- n°23 du 05/10/2022 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

Septembre 2022 :

- n°22 du 28/09/2022 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

- n°2216201 du 21/09/2021 : Arrêté course cycliste Paris-Connerré

- n° 21 du 20/09/2022 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

- n°20 du 14/09/2022 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

- n° 19 du 07/09/2022 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

Août 2022 :

- n° 18 du 30/08/2022 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

- 30/08/2022 : arrêté préfectoral du 30 août 2022 instituant les 607 bureaux de vote du département de la Sarthe

- n°17 du 23/08/2022 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

- n°16 du 17/08/2022 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

- n°15 du 09/08/2022 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

- N°14 du 02/08/2022 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

- 02/08/2022 : Arrêté préfectoral portant interdiction de certaines activités pour la protection de la forêt et de la végétation contre les incendies en raison d'un risque sévère

Juillet 2022 :

- n° 13 du 27/07/2022 : Arrêté de sécheresse plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspensions temporaires des usages de l'eau

Juin 2022 :

- 27/06/2022 : extrait de l'arrêté préfectoral relatif aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2022-2023